1. Éditeur et coordonnées
Les sites gvision.be et ses sous-domaines exploités par GVISION sont édités par GVISION SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Doornveld 114, 1731 Asse, Belgique.
- Numéro d’entreprise : 0803.743.087.
- Numéro de TVA : BE 0803.743.087.
- Registre des personnes morales : RPM Bruxelles — tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles.
- Email : info@gvision.be.
- Téléphone : +32 (0)2 315 96 60.
- Contact pour les données personnelles : rgpd@gvision.be.
Les dénominations GVISION IT, GVISION Studio et GVISION Security désignent les pôles d’activité de la même société, sauf indication expresse contraire.
2. Hébergement
Le site principal est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — www.hetzner.com — info@hetzner.com — +49 (0)9831 505-0.
Cette adresse est celle de l’hébergeur et ne désigne pas nécessairement l’emplacement physique du serveur. Certains services accessibles depuis les sites, notamment les portails et outils externes, reposent sur une infrastructure distincte décrite dans les informations qui leur sont applicables.
3. Objet des sites et portée des informations
Les sites présentent les activités informatiques, numériques et de sécurité de GVISION et permettent notamment de demander des renseignements, une offre, une démonstration ou un rendez-vous. Les offres s’adressent aux professionnels et aux associations en Belgique.
GVISION apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des contenus. Ceux-ci peuvent néanmoins nécessiter une correction ou une mise à jour. Les informations générales ne remplacent pas l’analyse du besoin, de l’environnement technique et des contraintes propres à chaque projet.
Une demande transmise au moyen d’un formulaire, d’un calculateur, d’un chat ou d’un outil de réservation ne constitue pas, à elle seule, une commande ni une acceptation de prestation par GVISION. Les prix, estimations et résultats de calculateurs sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme, sauf indication expresse contraire. Le traitement de la TVA, les hypothèses, options et exclusions sont précisés sur le support concerné et dans l’offre individualisée.
Les engagements concernant les prestations, délais, niveaux de service, sauvegardes, licences ou garanties sont définis par les documents contractuels applicables. Les présentes conditions d’utilisation ne modifient pas les engagements souscrits dans un devis accepté, un contrat, un SLA ou un accord de traitement des données.
4. Activités réglementées
Certaines activités relatives aux systèmes d’alarme et de caméras sont soumises à la réglementation belge sur la sécurité privée et particulière. L’autorité compétente est le SPF Intérieur — Direction générale Sécurité et Prévention, dont les informations sont accessibles sur www.besafe.be.
Les demandes d’autorisation de GVISION pour les activités relatives aux systèmes d’alarme et de caméras sont en cours de traitement. Une démarche d’autorisation en cours ne constitue pas une autorisation délivrée. Toute présentation et toute offre d’activité réglementée doivent être adaptées au statut effectivement acquis et aux conditions légales applicables. Aucune certification ni autorisation définitive n’est revendiquée par ce projet de texte.
5. Utilisation autorisée
Vous utilisez les sites conformément à la législation et aux droits des tiers. Vous vous abstenez notamment d’introduire des contenus malveillants, de perturber le fonctionnement, d’usurper une identité, d’accéder sans autorisation à des données ou comptes, ou de détourner les formulaires à des fins abusives.
Les informations que vous transmettez doivent être pertinentes pour votre demande. Vous devez disposer de l’autorisation nécessaire lorsque vous communiquez des informations relatives à votre organisation ou à des tiers. Les mots de passe et secrets techniques ne doivent pas être envoyés par les formulaires publics.
Les portails authentifiés peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Les accès sont personnels ou attribués selon les règles du portail ; toute suspicion d’utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à GVISION. Une mesure de restriction prise pour protéger un site ou prévenir un abus doit rester proportionnée et respecter les droits et engagements applicables.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logiciels et autres contenus sont protégés dans la mesure prévue par les droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à GVISION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
La consultation du site n’emporte aucune cession de droits. Toute reproduction ou réutilisation nécessitant une autorisation doit faire l’objet de l’accord du titulaire concerné, sous réserve des exceptions légales. Les marques, logos et noms de fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne vaut pas reconnaissance d’un statut de partenariat ou de certification au-delà de ce qui est expressément et valablement indiqué.
7. Liens et services externes
Les sites peuvent renvoyer vers des services tiers ou intégrer certaines de leurs fonctions. Leurs conditions propres peuvent s’appliquer. GVISION n’exerce pas un contrôle général sur les contenus ou évolutions de ces services et n’approuve pas nécessairement l’ensemble de leurs contenus du seul fait d’un lien.
Cette disposition n’exonère pas GVISION de ses obligations concernant ses propres choix, intégrations, informations ou traitements de données.
8. Disponibilité et responsabilité
GVISION peut adapter ou interrompre l’accès aux sites pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. Aucun engagement de disponibilité permanente du site public n’est pris, sans préjudice des niveaux de service prévus par un contrat distinct.
La responsabilité de GVISION s’apprécie conformément au droit applicable, compte tenu de la faute, du dommage et du lien causal établis ainsi que des engagements effectivement souscrits. Aucune disposition des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, à couvrir une faute intentionnelle ou à vider une obligation essentielle de sa substance.
Les limites techniques inhérentes aux services numériques ne dispensent pas GVISION de respecter ses obligations légales et contractuelles. Les responsabilités relatives aux prestations vendues sont traitées dans les contrats correspondants.
9. Données personnelles et traceurs
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs et modalités de choix sont décrits dans la politique relative aux cookies. La consultation des sites ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux traitements qui nécessitent votre consentement.
10. Droit applicable, contact et modifications
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des règles impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables et, le cas échéant, aux stipulations valablement convenues dans un contrat distinct.
Pour signaler une erreur ou une difficulté, contactez info@gvision.be. La recherche d’une solution amiable ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction compétente.
La version à jour est publiée sur les sites avec sa date. Les modifications ne remettent pas rétroactivement en cause les droits acquis ni les engagements contractuels existants. Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
