Intelligence artificielle, gouvernance et AI Act

Utilisez l’IA avec ambition. Gardez-en la maîtrise.

Rédiger des documents, analyser des informations, automatiser des tâches : l’intelligence artificielle trouve sa place dans votre entreprise. GVISION vous aide à identifier les usages, protéger les données et donner des règles claires à vos équipes, tout en vous accompagnant dans la prise en compte des exigences applicables de l’AI Act, le règlement européen sur l’IA.

  • Usages identifiés
  • Risques évalués
  • Équipes accompagnées

Le cadre européen pour l’IA

Qu’est-ce que l’AI Act ?

L’AI Act est le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Il fixe des règles selon les risques que les systèmes d’IA présentent pour la santé, la sécurité et les droits des personnes. Il concerne notamment les organisations qui développent des solutions d’IA et celles qui les utilisent dans leur activité professionnelle.

Les obligations dépendent de votre rôle et de l’usage de l’outil. Un assistant de rédaction, un chatbot destiné aux clients et un système de sélection de candidatures ne présentent pas les mêmes risques. GVISION vous aide à identifier vos usages et à définir les mesures adaptées : règles internes, formation des équipes, contrôle humain et protection des données. Le RGPD reste applicable lorsque des données personnelles sont traitées.

  • Usages identifiés
  • Données protégées
  • Contrôle humain organisé

Qui est concerné ?

L’AI Act concerne aussi les entreprises qui utilisent l’IA.

Vos obligations dépendent de votre rôle, de l’usage de l’IA et de ses effets sur les personnes. Voici quatre situations à examiner dans votre entreprise.

01

Vos équipes utilisent des assistants IA

Rédiger des e-mails, résumer des documents ou analyser des informations : définissez les outils autorisés, les données qui peuvent être partagées et les résultats à vérifier. Formez vos équipes à leurs possibilités et à leurs limites.

Usage interne
02

Votre IA échange avec vos clients

Un chatbot répond aux questions sur votre site ou dans votre service client. Examinez les obligations de transparence, informez les utilisateurs de l’intervention de l’IA et prévoyez les situations où un collaborateur doit reprendre la main.

Relation client
03

Votre IA aide à évaluer des personnes

Trier des candidatures, évaluer des élèves ou apprécier une demande de crédit peut relever des systèmes d’IA à haut risque. Le rôle exact de l’outil dans la décision doit être analysé pour déterminer les exigences applicables.

Décisions concernant des personnes
04

Vous créez une solution d’IA

Vous développez une solution ou la commercialisez sous votre nom ? Vous pouvez avoir le rôle de fournisseur au sens de l’AI Act, avec des obligations différentes de celles d’un déployeur, qui utilise une solution dans son activité professionnelle.

Produit ou service

Ces exemples donnent une première orientation. Le rôle de votre organisation et les obligations applicables doivent être déterminés pour chaque système et chaque usage.

À quoi sert l’accompagnement ?

Adopter l’IA avec des règles utiles.

GVISION vous aide à organiser l’utilisation de l’IA : quels outils autoriser, quelles données protéger et quels contrôles prévoir pour vos équipes.

Identifier les usages réels

Recenser les assistants, les automatisations et les fonctions d’IA déjà utilisés dans votre entreprise. Comprendre à quoi ils servent, qui les utilise et quelles données leur sont confiées.

Protéger les données partagées

Définir les informations qui peuvent être transmises à chaque outil d’IA. Encadrer l’utilisation des données personnelles et confidentielles selon les garanties du service et les règles de votre entreprise.

Garder un contrôle humain

Définir les résultats et les décisions qui nécessitent une vérification humaine. Préciser qui les valide, comment corriger une erreur et quand interrompre l’utilisation de l’outil.

Informer clairement

Prévoir des mentions compréhensibles lorsqu’une personne échange avec une IA ou consulte un contenu généré qui doit être signalé comme tel. Adapter cette transparence à l’usage et aux obligations applicables.

Accompagner les équipes

Former les collaborateurs aux possibilités, aux limites et aux risques de l’IA, avec des exemples liés à leur métier. Donner des consignes simples pour vérifier les réponses et utiliser les outils autorisés.

Documenter les actions réalisées

Conserver l’inventaire des outils, les règles d’utilisation, les décisions et les résultats des contrôles. Disposer d’une documentation à jour pour suivre les usages et les mesures mises en place.

Calendrier de l’AI Act

Les règles s’appliquent par étapes. La préparation commence maintenant.

Depuis le 2 février 2025

Pratiques interdites et maîtrise de l’IA

Certains usages de l’IA sont interdits. Les entreprises concernées doivent aussi veiller à ce que leurs équipes comprennent les outils utilisés, leurs limites et leurs risques : c’est l’obligation de maîtrise de l’IA.

Depuis le 2 août 2026

Transparence pour certains systèmes

Certaines utilisations de l’IA doivent être signalées : par exemple, lorsqu’une personne échange avec un chatbot ou consulte certains contenus générés ou manipulés par l’IA. Les obligations dépendent de l’usage et du rôle de l’entreprise.

2 décembre 2027 et 2 août 2028

Certains systèmes à haut risque

Les règles s’appliqueront le 2 décembre 2027 aux systèmes à haut risque de l’annexe III, notamment certains outils de recrutement. Pour les systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés, l’échéance est le 2 août 2028.

Ces repères présentent les principales échéances pour les entreprises utilisatrices. Les dates applicables dépendent du système, de votre rôle et des règles transitoires. Référence : Commission européenne .

Questionnaire interactif

Votre usage de l’IA est-il concerné par l’AI Act ?

Répondez à quatre questions pour identifier les premiers points à vérifier. Le résultat vous oriente, sans remplacer une analyse des obligations applicables à votre entreprise.

Votre orientationQuestion 1 sur 4

Accompagnement GVISION

Un cadre pour avancer, pas pour freiner.

GVISION aide vos équipes à utiliser l’IA pour gagner du temps et simplifier leur travail, avec des règles claires sur les données à protéger, les vérifications à réaliser et les responsabilités de chacun.

  1. Étape 01

    Inventorier

    Recenser les outils d’IA, leurs fournisseurs et leurs utilisateurs. Identifier les tâches réalisées et les données partagées avec chaque outil.

  2. Étape 02

    Évaluer

    Analyser les risques de chaque usage, préciser votre rôle et identifier les obligations à vérifier au regard de l’AI Act et du RGPD.

  3. Étape 03

    Encadrer

    Définir les usages autorisés, sécuriser les accès et organiser la supervision humaine : qui vérifie les résultats et qui valide les décisions. Former les équipes à ces règles.

  4. Étape 04

    Suivre

    Réévaluer les usages lorsque les outils ou les besoins évoluent. Mettre à jour les règles et conserver une trace des décisions, des contrôles et des corrections.

Ce que GVISION met en place

Des règles claires, des usages maîtrisés.

GVISION vous aide à encadrer l’IA avec des règles, des mesures de protection et des formations adaptées à vos usages. L’accompagnement tient compte de vos outils, des données traitées et de votre rôle dans leur utilisation ou leur développement.

Échanger sur votre situation
  • Inventaire des usages IARecenser les outils, leurs fournisseurs, les équipes qui les utilisent, les tâches réalisées et les données traitées.
  • Analyse des risques et prioritésÉvaluer les risques, repérer les points à vérifier au regard de l’AI Act et définir les actions prioritaires.
  • Politique d’utilisation de l’IADéfinir les outils autorisés, les données qui peuvent être partagées et les résultats à faire valider par une personne.
  • Mesures de protection et de contrôleSécuriser les accès, protéger les données, vérifier les réponses de l’IA et prévoir les mentions de transparence nécessaires.
  • Plan de formation et de suiviFormer les équipes selon leur métier et mettre à jour les règles et les contrôles lorsque les outils ou les usages évoluent.

Exemples concrets

Des usages concrets, des réponses adaptées.

Les précautions à prendre dépendent de l’outil, des données utilisées et de l’impact sur les personnes. Voici trois exemples d’accompagnement.

Équipe administrative

« Des collaborateurs partagent des données clients avec un assistant IA. »

Pour résumer un dossier ou rédiger un e-mail, une équipe copie des informations clients dans un outil d’IA. GVISION aide à vérifier les garanties du service, à définir les données autorisées et à retirer les informations confidentielles non nécessaires. Des consignes précisent aussi comment vérifier les réponses avant de les utiliser.

Des équipes qui savent quelles données partager et quels résultats vérifier.
Service client

« Un chatbot répond aux visiteurs de votre site. »

L’assistant doit répondre à partir de vos informations validées, sans inventer un tarif ou un engagement. GVISION aide à limiter les documents accessibles, à tester les réponses et à prévoir le transfert vers un collaborateur lorsque la demande dépasse son rôle. Les visiteurs sont clairement informés qu’ils échangent avec une IA.

Un assistant utile, transparent, avec un relais humain disponible.
Ressources humaines

« Un outil d’IA présélectionne les candidatures. »

Le logiciel classe les CV et recommande des candidats. GVISION aide à documenter les critères utilisés, les données traitées et l’influence de l’outil sur la sélection. Ces éléments permettent de faire vérifier sa classification au regard de l’AI Act et d’organiser un contrôle humain capable de repérer et de corriger les erreurs ou les biais.

Un projet évalué avant son déploiement, avec des responsabilités et des contrôles définis.

AI Act et RGPD

Un même projet peut être soumis à plusieurs obligations.

Votre rôle dans l’AI Act

Votre entreprise peut utiliser un système d’IA dans son activité : elle est alors « déployeur ». Elle peut aussi développer ou faire développer une solution commercialisée sous son nom : elle peut alors être « fournisseur ». Ces rôles entraînent des obligations différentes et peuvent se cumuler. GVISION vous aide à préciser votre situation et les points à faire valider.

Les données personnelles et le RGPD

Si votre outil d’IA traite des informations permettant d’identifier une personne, comme des CV ou des dossiers clients, le RGPD s’applique également. Il faut notamment vérifier pourquoi ces données sont utilisées, sur quelle base légale et comment elles sont protégées. Respecter l’AI Act ne remplace pas les obligations du RGPD.

Découvrir l’accompagnement RGPD

FAQ IA et AI Act

Des réponses claires à vos questions.

GVISION vous aide à comprendre les points à vérifier et à mettre en place des mesures adaptées à vos usages réels.

Sources : Commission européenne — AI Act et Plateforme officielle d’information sur l’AI Act.

L’AI Act concerne-t-il une entreprise qui utilise simplement un outil d’IA ?

Oui. Une entreprise qui utilise un système d’IA dans son activité professionnelle peut être considérée comme un « déployeur », même si elle n’a pas développé l’outil. Ses obligations dépendent de l’usage, du système et des risques associés. Utiliser une solution externe ne dispense donc pas de vérifier les règles applicables.

Tous les outils d’IA sont-ils à haut risque ?

Non. Un assistant de rédaction n’est pas automatiquement classé à haut risque. Certains outils utilisés pour le recrutement, l’accès au crédit ou l’éducation peuvent en revanche relever de cette catégorie. La classification dépend de la fonction précise du système et des critères de l’AI Act.

Faut-il former tous les collaborateurs de la même façon ?

Non. Les mesures de maîtrise de l’IA doivent être adaptées aux connaissances, aux responsabilités et aux usages de chacun. Une personne qui rédige des e-mails avec un assistant n’a pas les mêmes besoins qu’une équipe qui supervise un outil de recrutement. GVISION propose un accompagnement lié aux situations rencontrées dans votre entreprise.

Faut-il toujours indiquer qu’un texte a été généré par une IA ?

Non. L’AI Act n’impose pas une mention sur chaque e-mail ou brouillon rédigé avec une IA. Des obligations spécifiques concernent notamment les textes publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt public. Une exception est prévue lorsqu’un examen humain ou un contrôle éditorial est réalisé et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication.

L’AI Act remplace-t-il le RGPD ?

Non. Les deux règlements peuvent s’appliquer au même projet. L’AI Act encadre les systèmes d’IA et leurs usages ; le RGPD protège les données personnelles. Si votre outil traite des CV, des dossiers clients ou des informations sur vos collaborateurs, les obligations du RGPD restent à examiner.

Quels points vérifier avant de développer une application avec une fonction d’IA ?

Commencez par préciser à quoi servira l’IA, qui l’utilisera, quelles données elle traitera et quelles décisions elle pourra influencer. Il faut ensuite déterminer votre rôle, notamment celui de « fournisseur », et la classification du système. Ces éléments permettent d’identifier les exigences de documentation, de transparence, de gestion des risques et de contrôle humain à prévoir.

GVISION certifie-t-il la conformité à l’AI Act ?

Non. GVISION accompagne l’inventaire des outils, l’analyse des usages, la définition des règles internes, les protections techniques et la formation des équipes. Les questions juridiques et les éventuelles démarches formelles d’évaluation de conformité sont à traiter avec les spécialistes et organismes compétents.

Passons à l’action

Vos équipes utilisent déjà l’IA. Qui en fixe les règles ?

Faites le point avec GVISION sur vos outils et vos projets d’IA. Identifiez les données à protéger, les usages à encadrer et les obligations de l’AI Act à vérifier, puis définissez les actions prioritaires pour votre entreprise.

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