Avertissement légal
1. Objet
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2. Informations générales
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GVISION s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées.
Les contenus peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
3. Absence de relation contractuelle
L’utilisation du site ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et GVISION.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre commerciale ferme, sauf mention explicite contraire.
Toute relation contractuelle est soumise à un accord distinct ou à des conditions générales spécifiques.
4. Responsabilité
GVISION ne peut être tenue responsable :
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- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site
- de décisions prises sur base des informations publiées
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
5. Services IT et limites de responsabilité
Les informations relatives aux services IT (support, cybersécurité, cloud, etc.) sont fournies à titre indicatif.
GVISION est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
En particulier, GVISION ne peut garantir :
- l’absence totale d’incidents techniques
- la continuité absolue des services
- l’absence de failles de sécurité ou de cyberattaques
- la disponibilité permanente des systèmes informatiques
6. Dépendance aux services tiers
Les services présentés ou utilisés par GVISION peuvent dépendre de fournisseurs tiers (hébergement, cloud, logiciels, télécommunications).
GVISION ne peut être tenue responsable des défaillances, interruptions ou incidents liés à ces prestataires externes.
7. Sécurité informatique
Malgré les mesures de sécurité mises en place, l’utilisateur reconnaît que :
- aucun système informatique n’est totalement sécurisé
- des risques de cyberattaques, virus ou intrusions existent
GVISION ne peut être tenue responsable des dommages résultant de tels événements, sauf faute lourde ou intentionnelle.
8. Sauvegardes et données
Les informations relatives aux sauvegardes sont fournies à titre indicatif.
Sauf stipulation contractuelle contraire :
- aucune garantie de restauration des données n’est donnée
- la responsabilité de vérifier l’intégrité des sauvegardes incombe au client
L’utilisateur est invité à mettre en place ses propres mesures de protection et de sauvegarde.
9. Utilisation des outils et technologies
Le site peut faire référence ou intégrer des outils numériques, logiciels, services cloud ou technologies d’intelligence artificielle.
GVISION ne peut être tenue responsable :
- de l’utilisation incorrecte de ces outils
- des décisions prises sur base de résultats générés
- des conséquences liées à l’automatisation ou à l’utilisation de technologies tierces
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
GVISION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :
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11. Propriété intellectuelle
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12. Disponibilité du site
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Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.
13. Droit applicable
Le présent avertissement légal est soumis au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de GVISION, sauf disposition légale contraire.
14. Modification
GVISION se réserve le droit de modifier le présent avertissement légal à tout moment.
Il appartient à l’utilisateur de le consulter régulièrement.
15. Contact
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